Conditions Générales de Vente :

Préambule :
Le site est la propriété de la société DELPHINE PICOLLEC (L’ATELIER DE DELPHINE) en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Mode et délais de livraison : La livraison est effectuée par DELPHINE PICOLLEC (L’ATELIER DE DELPHINE) et exclusivement sur Concarneau, Melgven, Trégunc, Pont Aven , Nizon, Névez et Rosporden. La remise du produit est faite à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou par un avis de passage en l’absence du client. Les délais de livraison sont de 48 heures maximum sauf dans le cas ou un nouveau délai de livraison serait fixé en accord avec le client. Dans le cas ou la livraison ne pourrait avoir lieu, la commande serait annulée, DELPHINE PICOLLEC (L’ATELIER DE DELPHINE) rembourserait la somme correspondante. Ce remboursement inter viendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande.

La garantie offerte par DELPHINE PICOLLEC (L’ATELIER DE DELPHINE) n’est pas exclusive de l’application de la garantie légale des articles 1641 et suivants du code civil.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DELPHINE PICOLLEC (L’ATELIER DE DELPHINE) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DELPHINE PICOLLEC (L’ATELIER DE DELPHINE) ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par DELPHINE PICOLLEC (L’ATELIER DE DELPHINE) sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. DELPHINE PICOLLEC (L’ATELIER DE DELPHINE) confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. . DELPHINE PICOLLEC (L’ATELIER DE DELPHINE) se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

s’engage a livrer dans un . Toute les commandes passées à DELPHINE PICOLLEC (L’ATELIER DE DELPHINE) sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fou
ie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
DELPHINE PICOLLEC (L’ATELIER DE DELPHINE)
Adresse: 5 rue de l’Eglise 29140 Melgven

En cas d’exercice du droit de rétractation, DELPHINE PICOLLEC (L’ATELIER DE DELPHINE) est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est d? dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DELPHINE PICOLLEC (L’ATELIER DE DELPHINE)
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne STRIPE PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire conce
és auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, DELPHINE PICOLLEC (L’ATELIER DE DELPHINE) se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. DELPHINE PICOLLEC (L’ATELIER DE DELPHINE) ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Quimper est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

DELPHINE PICOLLEC (L’ATELIER DE DELPHINE) vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France. En ce qui conce
e l’alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas DELPHINE PICOLLEC (L’ATELIER DE DELPHINE) ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de DELPHINE PICOLLEC (L’ATELIER DE DELPHINE) est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du Mardi au samedi) au N° de tél :02 98 97 08 90